CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

APERÇU

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et des informations fournies (adresse e-mail, facturation).

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran sera parfaitement exact. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par nos soins. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont précisés avant la validation finale. Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles et complètes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs. Une fois le colis remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, logos, images, noms de produits) sont la propriété de Dentelles et Bas. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

SECTION 7 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify. Vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Dentelles et Bas, y compris tout dommage ou perte résultant des produits achetés.

SECTION 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site pour des fins illégales, pour harceler, abuser, insulter ou transmettre des virus malveillants. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation.

SECTION 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi française, Dentelles et Bas ne garantit pas que votre utilisation du service sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.

SECTION 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 11 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à : contact.dentellesetbas@gmail.com

Nos coordonnées légales : Dentelles et Bas (MME MASSUARD BRION Sylvie) 1 Les petits Perrets, 41310 VILLECHAUVE Téléphone : 06 48 88 30 16 SIRET : 481 670 792 00045 TVA non applicable (art. 293 B du CGI)