Conditions d’utilisation

Voici le texte complet, corrigé et prêt à être copier-coller dans l'onglet Paramètres > Politiques > Conditions Générales de Vente (CGV) de ton interface Shopify.

J'ai nettoyé les formulations "américaines" (comme les tribunaux fédéraux ou les fleurs) et ajouté les mentions obligatoires pour ton statut d'auto-entrepreneur en France.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue sur Dentelles et Bas ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique Dentelles et Bas. La boutique est gérée par Mme MASSUARD Sylvie, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au : 1 Les Petits Perrets, 41310 Villechauve, France. E-mail : contact.dentellesetbas@gmail.com | SIRET : 48167079200045. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. En visitant notre site ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous garantissez que les informations fournies (adresse, paiement) sont exactes et à jour.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter nos produits (bas, nuisettes, lingerie) le plus fidèlement possible. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon les réglages de votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES ET PAIEMENT

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime. Le paiement doit être validé avant l'expédition. Une fois la commande confirmée, les annulations ne sont plus possibles si le colis est déjà en cours de préparation. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sont en Euros (€) et s'entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire). La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté. Le risque de perte vous est transféré au moment de la livraison du colis à l'adresse indiquée.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis.

  • Hygiène : Pour des raisons de protection de la santé, les Bas ne peuvent être retournés que s'ils sont dans leur emballage d'origine scellé. Tout article déballé ou essayé ne sera ni repris ni remboursé.

  • Lingerie/Nuisettes : Doivent être retournées avec étiquettes, non portées et non lavées.

  • Frais de retour : Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, logos et noms de produits (comme "L'Audacieuse") sont la propriété exclusive de Dentelles et Bas. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

SECTION 8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 9 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser nos services à des fins illégales, de transmettre des virus, de collecter les données d'autrui ou de porter atteinte à l'image de la marque. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à nos services en cas de violation de ces règles.

SECTION 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au Droit Français.

SECTION 11 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre achat.

SECTION 12 – COORDONNÉES

Pour toute question, contactez-nous :

  • E-mail : contact.dentellesetbas@gmail.com

  • Adresse : 1 Les Petits Perrets, 41310 Villechauve

  • Téléphone : 06 48 88 30 16